Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MAETIM
Numéro de SIRET du demandeur : 81064720600012
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : LE FRAYSSE
Code postal du demandeur : 81210
Localité du demandeur : LACROUZETTE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Type de voie du terrain : LOT
Libellé de la voie du terrain : ZA DE PLAISANCE
Code postal du terrain : 81210
Localité du terrain : SAINT-GERMIER
Section cadastrale 1 : 375C
Section cadastrale 2 : 380C
Section cadastrale 3 : 381C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7104
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 44
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 135
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-22
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