Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL DE BIDALON
Numéro de SIRET du demandeur : 4177045820010
Libellé de la voie du demandeur : LA BORDENEUVE
Code postal du demandeur : 32200
Localité du demandeur : ST GERMIER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5058
Libellé de la voie du terrain : A LA BORDENEUVE
Code postal du terrain : 32200
Localité du terrain : SAINT-GERMIER
Section cadastrale 1 : 109B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10394
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 100
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-16
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