Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE SAINT-GERME
Libellé de la voie du demandeur : AU VILLAGE
Code postal du demandeur : 32400
Localité du demandeur : ST GERME
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AU VILLAGE
Code postal du terrain : 32400
Localité du terrain : SAINT-GERME
Section cadastrale 1 : 532A
Section cadastrale 2 : 695A
Section cadastrale 3 : 696A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 450
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 175
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 11
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 118
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 108
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-06
France Cadastre