Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : AU VILLAGE
Code postal du demandeur : 32400
Localité du demandeur : ST GERME
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AU VILLAGE
Code postal du terrain : 32400
Localité du terrain : SAINT-GERME
Section cadastrale 1 : 532A
Section cadastrale 2 : 695A
Section cadastrale 3 : 696A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 450
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-03-06
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 135
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 67
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre