Informations sur le permis de construire n°00838119U0003

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE SAINT GERMAINMONT
Numéro de SIRET du demandeur : 21080344100018
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : RUE BRENNUS DELAITRE
Code postal du demandeur : 08190
Localité du demandeur : SAINT-GERMAINMONT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : RUE DES ECOLES
Code postal du terrain : 08190
Localité du terrain : SAINT-GERMAINMONT
Section cadastrale 1 : 85AB
Section cadastrale 2 : 84AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1322
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 261
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 173
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-08-17