Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LES QUATRE CHATS
Numéro de SIRET du demandeur : 822238085
Numéro de voie du demandeur : 26
Libellé de la voie du demandeur : Rue du Coudray
Code postal du demandeur : 27500
Localité du demandeur : PONT AUDEMER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue Georges Triplet
Code postal du terrain : 27500
Localité du terrain : SAINT-GERMAIN-VILLAGE
Section cadastrale 1 : 300AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 534
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 127
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-02-27
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