Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI SAINT GILLES
Numéro de voie du demandeur : 67
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE de Honfleur
Code postal du demandeur : 27500
Localité du demandeur : ST GERMAIN VILLAGE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : COTE SAINT GILLES
Code postal du terrain : 27500
Localité du terrain : SAINT-GERMAIN-VILLAGE
Section cadastrale 1 : 294AC
Section cadastrale 2 : 295AC
Section cadastrale 3 : 301AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 29446
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 35
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-15
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