Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC BULOT
Numéro de voie du demandeur : 1
Lieu-dit du demandeur : les closets
Code postal du demandeur : 50190
Localité du demandeur : Saint-Germain-sur-Seves
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : les closets
Code postal du terrain : 50190
Localité du terrain : Saint-Germain-sur-Seves
Section cadastrale 1 : 548A
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3673
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1756
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-18
France Cadastre