Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL JAKOVAL
Numéro de SIRET du demandeur : 79070841600017
Lieu-dit du demandeur : LA BERGERIE
Code postal du demandeur : 50190
Localité du demandeur : Saint-Germain-sur-Seves
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LA BERGERIE
Code postal du terrain : 50190
Localité du terrain : Saint-Germain-sur-Seves
Section cadastrale 1 : 80A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1713
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3054
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 220
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-07-13
France Cadastre