Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Saint-Germain-sur-Rhone
Numéro de SIRET du demandeur : 21740235300015
Numéro de voie du demandeur : 337
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de Beaumont
Code postal du demandeur : 74910
Localité du demandeur : SAINT-GERMAIN-SUR-RHONE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 329
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : de Saint-Germain
Code postal du terrain : 74910
Localité du terrain : SAINT-GERMAIN-SUR-RHONE
Section cadastrale 1 : 04190B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 993
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 26
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 26
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-18
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