Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LAPECHERE
Numéro de SIRET du demandeur : 84376103200013
Numéro de voie du demandeur : 40
Type de voie du demandeur : alle
Libellé de la voie du demandeur : du Grand Essert
Code postal du demandeur : 74910
Localité du demandeur : SAINT-GERMAIN-SUR-RHONE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 262
Type de voie du terrain : route
Libellé de la voie du terrain : de Lapechere
Code postal du terrain : 74910
Localité du terrain : SAINT-GERMAIN-SUR-RHONE
Section cadastrale 1 : 13220A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 616
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-07-15
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 119
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre