Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Saint-Germain-sur-Rhone
Numéro de SIRET du demandeur : 21740235300015
Numéro de voie du demandeur : 337
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de Beaumont
Code postal du demandeur : 74910
Localité du demandeur : SAINT-GERMAIN-SUR-RHONE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 329
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : de Saint-Germain
Code postal du terrain : 74910
Localité du terrain : SAINT-GERMAIN-SUR-RHONE
Section cadastrale 1 : 04190B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 993
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-09-18
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 142
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 6
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 168
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 142
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre