Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COLLECTIVITE LOCALE
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-SUR-RHONE
Numéro de SIRET du demandeur : 21740235300015
Numéro de voie du demandeur : 337
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de Beaumont
Code postal du demandeur : 74910
Localité du demandeur : SAINT-GERMAIN-SUR-RHONE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : route
Libellé de la voie du terrain : des Bois
Code postal du terrain : 74910
Localité du terrain : SAINT-GERMAIN-SUR-RHONE
Section cadastrale 1 : 22690B
Section cadastrale 2 : 22670B
Section cadastrale 3 : 22620B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1882
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 125
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-18
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