Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : Le Montcet
Code postal du demandeur : 01240
Localité du demandeur : SAINT GERMAIN SUR RENON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE MONTCET
Code postal du terrain : 01240
Localité du terrain : SAINT GERMAIN S/ RENON
Section cadastrale 1 : 05200A
Section cadastrale 2 : 03410A
Section cadastrale 3 : 00600A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4119
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2017-11-24
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 292
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 91
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre