Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : sci le domaine
Numéro de SIRET du demandeur : 49014282500110
Libellé de la voie du demandeur : chemin du Canal
Code postal du demandeur : 77860
Localité du demandeur : SAINT-GERMAIN-SUR-MORIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : chemin du Canal
Code postal du terrain : 77860
Localité du terrain : SAINT-GERMAIN-SUR-MORIN
Type d'événement : 1
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 63
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 120
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre