Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DE LA BONNE RENCONTRE
Numéro de SIRET du demandeur : 50312950400018
Numéro de voie du demandeur : 19
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Bonne Rencontre
Code postal du demandeur : 77860
Localité du demandeur : QUINCY-VOISINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Libellé de la voie du terrain : rue de Saint Quentin
Code postal du terrain : 77860
Localité du terrain : SAINT-GERMAIN-SUR-MORIN
Section cadastrale 1 : 95AL
Section cadastrale 2 : 96AL
Section cadastrale 3 : 97AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3074
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-03-16
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements collectifs créés : 7
Nombre de logements total créés : 7
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 424
PERIODE_DEVRT : 2020-03-31
France Cadastre