Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE SAINT GERMAIN SUR MORIN
Numéro de SIRET du demandeur : 21770413900013
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : Place de la Mairie
Code postal du demandeur : 77860
Localité du demandeur : SAINT-GERMAIN-SUR-MORIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue de Montguillon
Code postal du terrain : 77860
Localité du terrain : SAINT-GERMAIN-SUR-MORIN
Section cadastrale 1 : 50ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 57263
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 5824
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 231
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-27
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