Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BSGN
Numéro de SIRET du demandeur : 821171758
Numéro de voie du demandeur : 196
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : de Chessy
Code postal du demandeur : 69210
Localité du demandeur : SAINT GERMAIN SUR L ARBRESLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 196
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : de Chessy
Code postal du terrain : 69210
Localité du terrain : SAINT GERMAIN NUELLES
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 634
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 22
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 1758
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 558
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2016-10-28
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