Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LR TRANSACTIONS
Numéro de SIRET du demandeur : 81389222100025
Numéro de voie du demandeur : 129
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : du Moulin Carron
Code postal du demandeur : 69130
Localité du demandeur : ECULLY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Lieu-
Libellé de la voie du terrain : Les Brouilles
Code postal du terrain : 69210
Localité du terrain : SAINT GERMAIN NUELLES
Section cadastrale 1 : 05250C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3004
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-10-29
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements de 5 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 542
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre