Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Mairie de St Germain Nuelles
Numéro de SIRET du demandeur : 2000343460011
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : de la Mairie
Code postal du demandeur : 69210
Localité du demandeur : SAINT GERMAIN NUELLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : des Carrieres
Lieu-dit du terrain : Carrieres d'Oncin
Code postal du terrain : 69210
Localité du terrain : SAINT GERMAIN NUELLES
Section cadastrale 1 : 04120A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 18079
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 65
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
France Cadastre