Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GFA DES PAMPRES D'OR
Numéro de SIRET du demandeur : 81414983700019
Numéro de voie du demandeur : 1710
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : de Chatillon
Code postal du demandeur : 69210
Localité du demandeur : ST GERMAIN NUELLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1710
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : de Chatillon
Code postal du terrain : 69210
Localité du terrain : SAINT GERMAIN NUELLES
Section cadastrale 1 : 15920U
Section cadastrale 2 : 15890U
Section cadastrale 3 : 15980U
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 48215
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 215
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 406
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 199
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-09-25
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