Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV LES FOUILLAIS
Numéro de SIRET du demandeur : 82984433100019
Numéro de voie du demandeur : 48-49
Libellé de la voie du demandeur : BOULEVARD DE CHEZY
Code postal du demandeur : 35000
Localité du demandeur : RENNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : LOT A
Lieu-dit du terrain : LOTISSEMENT LES FOUILLAIS
Code postal du terrain : 35250
Localité du terrain : SAINT GERMAIN SUR ILLE
Section cadastrale 1 : 0300A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1348
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-09-15
Nombre de logements de 3 pièces : 8
Nombre de logements individuels créés : 8
Nombre de logements total créés : 8
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 619
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre