Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DUVAL GREE LEMAIS
Numéro de SIRET du demandeur : 83917212900018
Lieu-dit du demandeur : Le Verger au Coq
Code postal du demandeur : 35250
Localité du demandeur : Saint-Germain-sur-Ille
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Le Verger au Coq
Code postal du terrain : 35250
Localité du terrain : Saint-Germain-sur-Ille
Section cadastrale 1 : 1505A
Section cadastrale 2 : 278A
Section cadastrale 3 : 1506A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 109226
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2750
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 21
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-02-07
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