Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : PRESTIMMO
Numéro de voie du demandeur : 13
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : jEAN jACQUES rOUSSEAU
Code postal du demandeur : 91350
Localité du demandeur : gRIGNY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 24/26
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Ferté Alais
Code postal du terrain : 77930
Localité du terrain : Saint Germain sur Ecole
Section cadastrale 1 : 1079A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1183
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-02-18
Nombre de logements de 6 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 415
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre