Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : DE LA CROIX ROUGE
Numéro de SIRET du demandeur : 38249802000017
Lieu-dit du demandeur : La Croix Rouge
Code postal du demandeur : 80430
Localité du demandeur : SAINT-GERMAIN-SUR-BRESLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : La Croix Rouge
Code postal du terrain : 80430
Localité du terrain : SAINT-GERMAIN-SUR-BRESLE
Section cadastrale 1 : 109ZH
Section cadastrale 2 : 112ZH
Section cadastrale 3 : 108ZH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 262284
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2946
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 2700
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-05
France Cadastre