Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SDEM50
Numéro de SIRET du demandeur : 25500288300023
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : RUE DAME DENISE CS 32708
Code postal du demandeur : 50000
Localité du demandeur : SAINT LO
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE BOURG
Code postal du terrain : 50430
Localité du terrain : SAINT-GERMAIN-SUR-AY
Section cadastrale 1 : 0036AH
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 84
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 84
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 84
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
France Cadastre