Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI CARMAN
Dénomination personne morale demandeur : CARMAN
Numéro de SIRET du demandeur : 85126664300010
Numéro de voie du demandeur : 427
Libellé de la voie du demandeur : route de Vivans
Code postal du demandeur : 42310
Localité du demandeur : LA PACAUDIERE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 137
Libellé de la voie du terrain : allee des Oddins
Code postal du terrain : 42640
Localité du terrain : SAINT-GERMAIN-LESPINASSE
Section cadastrale 1 : 1053A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1970
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 289
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-14
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