Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LA CLAUZADE
Numéro de SIRET du demandeur : 809205065
Libellé de la voie du demandeur : LA CLAUZADE
Code postal du demandeur : 19330
Localité du demandeur : SAINT-GERMAIN-LES-VERGNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA CLAUZADE
Code postal du terrain : 19330
Localité du terrain : SAINT-GERMAIN-LES-VERGNES
Section cadastrale 1 : 0543D
Section cadastrale 2 : 0637D
Section cadastrale 3 : 1001D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5900
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2018-07-02
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 125
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre