Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COM. COM. DU MONTBARDOIS
Numéro de SIRET du demandeur : 24210149100015
Numéro de voie du demandeur : 14
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DU MAL DE LATTRE DE TASSIG
Code postal du demandeur : 21500
Localité du demandeur : Montbard
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : VOIE
Libellé de la voie du terrain : DES PRES
Lieu-dit du terrain : LA GRANGE DE L ORME
Code postal du terrain : 21500
Localité du terrain : Saint-Germain-les-Senailly
Section cadastrale 1 : 95ZH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9970
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 48
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 32
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-10-25
France Cadastre