Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SAINT GERMAIN LES CORBEIL
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : DE LIEUSAINT
Code postal du demandeur : 91250
Localité du demandeur : SAINT GERMAIN LES CORBEIL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : CHEMIN DE BRIE
Code postal du terrain : 91250
Localité du terrain : SAINT GERMAIN LES CORBEIL
Section cadastrale 1 : 8AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 36964
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 2209
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2017-07-24
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