Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CFR LA PAROLE PERSÉVÉRANTE
Numéro de voie du demandeur : 61
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : ANDRE BRETON
Code postal du demandeur : 91250
Localité du demandeur : SAINT GERMAIN LES CORBEIL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 61
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : ANDRE BRETON
Code postal du terrain : 91250
Localité du terrain : SAINT GERMAIN LES CORBEIL
Section cadastrale 1 : 26AK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 23935
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1008
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 1008
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 1008
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
France Cadastre