Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL AGRISEL
Numéro de SIRET du demandeur : 41069963100017
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Chemin des Ormes - La Gran
Code postal du demandeur : 71390
Localité du demandeur : SAINT-GERMAIN-LES-BUXY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : Chemin des Ormes - La Gran
Code postal du terrain : 71390
Localité du terrain : SAINT-GERMAIN-LES-BUXY
Section cadastrale 1 : 570E
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4430
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 144
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 40
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
France Cadastre