Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE ST GERMAIN LES BELL
Numéro de SIRET du demandeur : 21871460800013
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : de l Eglise
Code postal du demandeur : 87380
Localité du demandeur : Saint-Germain-les-Belles
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Site touristique de Montre
Code postal du terrain : 87380
Localité du terrain : Saint-Germain-les-Belles
Section cadastrale 1 : 686C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 70310
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 56
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 60
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-15
France Cadastre