Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI OHM-IMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 52405118200029
Numéro de voie du demandeur : 33
Libellé de la voie du demandeur : chemin de l Age
Code postal du demandeur : 87110
Localité du demandeur : Le Vigen
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : ZA le Martoulet
Code postal du terrain : 87380
Localité du terrain : Saint-Germain-les-Belles
Section cadastrale 1 : 982F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4722
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 287
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 207
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 952
Surface ' Industrie ' créée par changement de destination : 470
Surface ' Industrie ' supprimée par changement de destination : 802
Surface ' Entrepôt ' créée par changement de destination : 125
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-09-24
France Cadastre