Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI DO ESPERITO SANTO
Numéro de SIRET du demandeur : 52405118200011
Libellé de la voie du demandeur : Z.A. Le Martoulet
Code postal du demandeur : 87380
Localité du demandeur : Saint-Germain-les-Belles
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Z.A. Le Martoulet
Code postal du terrain : 87380
Localité du terrain : Saint-Germain-les-Belles
Section cadastrale 1 : 982F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4722
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 822
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 417
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-04-14
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