Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MAIRIE DE SAINT-GERMAIN-LES-BE
Numéro de SIRET du demandeur : 21871460800013
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : de l Eglise
Code postal du demandeur : 87380
Localité du demandeur : Saint-Germain-les-Belles
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : Gustave Glangeaud
Code postal du terrain : 87380
Localité du terrain : Saint-Germain-les-Belles
Section cadastrale 1 : 333AB
Section cadastrale 2 : 321AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 305
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 100
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 76
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
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