Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : LE DOMAINE DE TARA
Numéro de SIRET du demandeur : 75323194300014
Lieu-dit du demandeur : Bas-Chalus
Code postal du demandeur : 87380
Localité du demandeur : Saint-Germain-les-Belles
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Bas-Chalus
Code postal du terrain : 87380
Localité du terrain : Saint-Germain-les-Belles
Section cadastrale 1 : 449B
Section cadastrale 2 : 444B
Section cadastrale 3 : 633B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 70000
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 110
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
France Cadastre