Informations sur le permis de construire n°0915521510018

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CATHER
Numéro de SIRET du demandeur : 80807564200000
Numéro de voie du demandeur : 16
Type de voie du demandeur : Boule
Libellé de la voie du demandeur : Eugene Lagauche
Code postal du demandeur : 91180
Localité du demandeur : Saint-Germain-les-Arpajon
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 0048
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU GENERAL DE GAULLE
Code postal du terrain : 91180
Localité du terrain : ST GERMAIN LES ARPAJON
Section cadastrale 1 : 00183AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 472
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 141
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2015-08-27