Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COEUR ESSONNE AGGLOMERATION
Numéro de SIRET du demandeur : 20005785900015
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : place
Libellé de la voie du demandeur : saint exupery
Code postal du demandeur : 91704
Localité du demandeur : SAINTE GENEVIEVE DES BOIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 34
Type de voie du terrain : route
Libellé de la voie du terrain : de Leuville
Code postal du terrain : 91180
Localité du terrain : SAINT GERMAIN LES ARPAJON
Section cadastrale 1 : 00165AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 17810
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2408
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 938
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-11
France Cadastre