Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Societe ITECBAL
Numéro de SIRET du demandeur : 4987113990001
Numéro de voie du demandeur : 21
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : Mademoiselle
Code postal du demandeur : 75015
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 49
Type de voie du terrain : chemi
Libellé de la voie du terrain : des Petites Fontaines
Code postal du terrain : 91180
Localité du terrain : SAINT GERMAIN LES ARPAJON
Section cadastrale 1 : 00460AS
Section cadastrale 2 : 00161AS
Section cadastrale 3 : 00345AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7369
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 621
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 621
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 621
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-12
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