Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Ville de Saint-Germain-les-Arpajon
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Rene Decle
Code postal du demandeur : 91180
Localité du demandeur : SAINT GERMAIN LES ARPAJON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA COMMUNE DE PARIS
Code postal du terrain : 91180
Localité du terrain : ST GERMAIN LES ARPAJON
Section cadastrale 1 : 00008AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12622
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 59
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-12
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