Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI ARCA
Numéro de SIRET du demandeur : 47824809900028
Numéro de voie du demandeur : 107
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : de Tabor
Code postal du demandeur : 91310
Localité du demandeur : LINAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 125
Type de voie du terrain : Ter
Libellé de la voie du terrain : Route de Corbeil
Code postal du terrain : 91180
Localité du terrain : SAINT-GERMAIN-LES-ARPAJON
Section cadastrale 1 : 00254AV
Section cadastrale 2 : 00250AV
Section cadastrale 3 : 00255AV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1634
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-08-12
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre