Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MELINE
Numéro de SIRET du demandeur : 82822138200017
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : des Aigrettes
Code postal du demandeur : 91160
Localité du demandeur : BALLAINVILLIERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1Bis
Type de voie du terrain : Avenu
Libellé de la voie du terrain : Salvador Allende
Code postal du terrain : 91180
Localité du terrain : SAINT-GERMAIN-LES-ARPAJON
Section cadastrale 1 : 00332AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 984
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-07-08
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 121
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre