Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 66
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Francois 1er
Code postal du demandeur : 75008
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Pasteur
Code postal du terrain : 91120
Localité du terrain : LA NORVILLE
Section cadastrale 1 : 00603BC
Section cadastrale 2 : 00602BC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 409
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 1 pièce : 4
Nombre de logements de 2 pièces : 8
Nombre de logements individuels créés : 12
Nombre de logements total créés : 12
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 494
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31
France Cadastre