Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI JET IMO
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : chemi
Libellé de la voie du demandeur : des Galetteries
Code postal du demandeur : 91310
Localité du demandeur : LEUVILLE SUR ORGE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 75
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : de Leuville
Code postal du terrain : 91180
Localité du terrain : SAINT GERMAIN LES ARPAJON
Section cadastrale 1 : 00317AM
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 911
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-05-19
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-06-01
Nombre de logements de 1 pièce : 4
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 139
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 16
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 139
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 139
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre