Informations sur le permis de construire n°0915521610038

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CONSORTIUM IMMOBILIER ARPAJONNAIS
Libellé de la voie du demandeur : Route de Corbeil - Les Mar
Code postal du demandeur : 91180
Localité du demandeur : SAINT GERMAIN LES ARPAJON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Localité du terrain : ST GERMAIN LES ARPAJON
Section cadastrale 1 : 00254AV
Section cadastrale 2 : 00255AV
Section cadastrale 3 : 00250AV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1634
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-03-10
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 202
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30