Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : RAVZA
Numéro de SIRET du demandeur : 85383282200011
Numéro de voie du demandeur : 25
Libellé de la voie du demandeur : Rue de la Passerelle
Code postal du demandeur : 91220
Localité du demandeur : BRETIGNY-SUR-ORGE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : Rue du Mesnil
Code postal du terrain : 91180
Localité du terrain : SAINT-GERMAIN-LES-ARPAJON
Section cadastrale 1 : 20AV
Section cadastrale 2 : 194AV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 868
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 56
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 80
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-06-29
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