Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MELINE
Numéro de SIRET du demandeur : 82822138200017
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : des Aigrettes
Code postal du demandeur : 91160
Localité du demandeur : BALLAINVILLIERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1Bis
Type de voie du terrain : Avenu
Libellé de la voie du terrain : Salvador Allende
Code postal du terrain : 91180
Localité du terrain : SAINT-GERMAIN-LES-ARPAJON
Section cadastrale 1 : 00332AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 984
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 20
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 83
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 104
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 45
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 45
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-08
France Cadastre