Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VILLE DE SAINT-GERMAIN-LES-ARPAJON
Numéro de SIRET du demandeur : 21910552500097
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA COMMUNE DE PARIS
Code postal du terrain : 91180
Localité du terrain : SAINT-GERMAIN-LES-ARPAJON
Section cadastrale 1 : 00008AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12622
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 4381
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 277
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-06
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