Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC BOEUF DES CHAMPS
Numéro de SIRET du demandeur : 38337043400011
Libellé de la voie du demandeur : MORAY NEUF
Code postal du demandeur : 53240
Localité du demandeur : ST GERMAIN LE FOUILLOUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : MORAY NEUF
Code postal du terrain : 53240
Localité du terrain : ST GERMAIN LE FOUILLOUX
Section cadastrale 1 : 1692B
Section cadastrale 2 : 1693B
Section cadastrale 3 : 2126B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 22835
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1622
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1905
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-04
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